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Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, ont été fixées par le décret du 16 mars 2022. Nous revenons en détail sur ce dispositif.

La directive renforcée sur la performance énergétique des bâtiments contient de nouvelles dispositions visant à éliminer progressivement les combustibles fossiles provenant du chauffage dans les bâtiments et à stimuler le déploiement d'installations solaires. D'ici 2030, les bâtiments à émissions nulles seront la nouvelle norme pour les bâtiments neufs. Tous les nouveaux bâtiments publics devront avoir des émissions de combustibles fossiles nulles, à compter du 1er janvier 2028.

La sécurité sur les chantiers du Grand Paris est sous le feu des projecteurs. La politique de la maîtrise d’ouvrage évolue au gré de l’avancement des travaux et des accidents.

Avec un indice de fréquence des accidents du travail bien plus élevé que dans le BTP, le secteur de l'aide et du soin à la personne doit inverser la tendance. Aides techniques, formation des intervenants, accompagnement des structures : les outils existent. L'INRS y consacrait récemment toute une journée.

Les managers ne sont pas suffisamment formés pour concilier performance et qualité de vie au travail. Les fondamentaux sont rarement enseignés dans les écoles d'où sortent les futurs managers, tandis que la formation continue se concentre sur le développement personnel.

La loi du 2 août 2021 entend développer la télémédecine du travail. Un décret d'application vient de poser le cadre de cette "télésanté". Le consentement préalable du travailleur est exigé, il doit être consigné dans son dossier médical en santé au travail.

Aux préventeurs qui, comme le site angevin du constructeur suédois de poids lourds Scania, souhaitent bannir totalement (ou presque) la cigarette sur leur lieu de travail, Frédéric Guilbert, responsable SST chez Scania Angers, conseille de ne pas lésiner sur la communication et l’accompagnement. Interview.