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Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.

Une étude sur les conditions de travail spécifiques aux conducteurs routiers vient d'être publiée sur le site du Commissariat général du développement durable. Elle aborde la formation, les accidents du travail, la durée du travail ou encore le travail de nuit.

Vincent Caron, avocat associé du cabinet Fidal et directeur du pôle santé sécurité, attire l'attention des entreprises sur la formation des managers dont le comportement est souvent à l'origine des situations de harcèlement.

Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.

Une délibération de la Cnil, qui vient d'être publié au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.

Le ministère a communiqué sur le site travailler-mieux, un ensemble de documents faisant le point sur les règlementations relatives à l'amiante. Ils présentent notamment les changements règlementaires à venir et rappellent le calendrier prévu pour les évolutions en matière de formation.

Il y a quelques jours, un salarié rescapé du Bataclan assignait son employeur pour avoir organisé un "exercice attentat" dans ses locaux. Une affaire qui pousse à s'interroger sur les contours de l'obligation de sécurité de l'employeur, selon Stéphanie Lamy, l'avocate du salarié. Elle attire également l'attention des entreprises sur le choix de prestataires de sécurité certifiés.

Une initiative de la CRAM Alsace-Moselle est à l'origine d'un projet organisant et favorisant la formation à la prévention des risques des nouveaux arrivants dans une entreprise. Bernard Leseux, Ingénieur-conseil régional adjoint nous en détaille les objectifs et la mise en oeuvre.