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Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

La mise en consultation des textes encadrant les futures obligations du dispositif, un an avant l'entrée en vigueur de la prochaine période prévue en janvier 2022, vient aider les acteurs à se préparer aux évolutions à venir. Parmi elles : la hausse de 12,5 % du volume total de l'obligation ou la réduction des bonifications et "coups de pouce".

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité dans l'enseignement a rendu son rapport annuel 2010. Laissant apparaître une certaine stagnation des indicateurs de sécurité tant sur la formation aux premiers secours que sur les exercices d'alerte ou les programmes hygiène, santé, sécurité.

Vincent Caron, avocat associé du cabinet Fidal et directeur du pôle santé sécurité, attire l'attention des entreprises sur la formation des managers dont le comportement est souvent à l'origine des situations de harcèlement.

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Acquérir une qualification au cours de sa vie professionnelle pour des personnes sorties du système scolaire sans diplôme reste encore compliqué. Le Centre d'analyse stratégique estime que les réformes récentes ne répondent pas à ce besoin.

A l'occasion d'une table-ronde organisée par l'Anact et le Garf (groupement des acteurs de la formation), Frédéric Cathus, chargé de mission au sein du groupe Alpha, a développé son point de vue quant à l'évolution des mentalités face aux risques psychosociaux.

L'INRS vient de publier un dossier consacré aux modélisations de l'exposition aux produits chimiques. Un moyen de réaliser une évaluation rapide de l'exposition mais qui nécessite cependant une bonne formation et information pous les utiliser.

L'employeur peut voir sa responsabilité écartée lorsqu'il démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires. Une nouvelle illustration montre que la simple remise d'une notice d'information au salarié peut suffire à écarter la responsabilité de l'employeur.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.