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Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Lorsque l'autorité administrative est saisie d'une demande d'autorisation ICPE au sein d'un parc naturel régional, elle doit s'assurer de la cohérence de la décision ainsi sollicitée avec les orientations fixées dans la charte du parc, eu égard notamment à l'implantation et à la nature des ouvrages projetés, et aux nuisances associées à leur exploitation.

Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, ont été fixées par le décret du 16 mars 2022. Nous revenons en détail sur ce dispositif.

L'arrivée de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail a offert plus de prérogatives et de visibilité à l'infirmier en santé au travail. Rencontre avec Nadine Rauch, présidente du Groupement des infirmiers en santé au travail, dont les trois chevaux de bataille sont le statut de salarié protégé, la reconnaissance de leur spécificité en spécialité, et la formation.

La réforme des retraites prévoit la création d’un fonds d’investissement pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle liée aux facteurs de risques ergonomiques. Faut-il encore identifier les métiers les plus concernés. Quitte à reconnaître une certaine pénibilité ?

Depuis plus de trois ans, la Cram de Normandie propose aux raffineries de la région, une formation à l'analyse des risques professionnels (ARP). Paul Camus, coordinateur des formations HSE à la raffinerie Total de Normandie revient pour nous sur ce dispositif et sur l'un de ses aspects essentiels : le lien établi entre entreprises donneuses d'ordre et entreprises prestataires.

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Dans ce second article consacré à l'éco-conduite, partons à la découverte d'organismes de formation à la sécurité routière qui proposent des formations. Ils interviennent auprès des entreprises souhaitant former leurs salariés à l'éco-conduite, par le biais de simulateurs équipés de logiciels destinés à l'éco-conduite, qu'ils vendent ou louent avec ou sans formateur à l'appui.

Télétravail, flex office, semaine de 4 jours… Alors que les nouveaux arrangements spatio-temporels du travail se multiplient, plusieurs professionnels de santé au travail, soucieux des enjeux émergents, alertent sur l’éclatement des collectifs, l’accélération des cadences et le surtravail. Ils craignent notamment une explosion des RPS et des TMS.