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La loi travail réaffirme l'obligation de repérage avant travaux sur les chantiers susceptibles d'exposer les travailleurs à de l'amiante. Pour Sylvie Lesterpt, il faut aussi revoir la formation des opérateurs chargés de ce repérage. Un "chantier réglementaire" sur le sujet (notamment) va s'ouvrir.

Favoriser l'économie circulaire, c'est aussi encourager le recyclage électronique. Pour les travailleurs du secteur, il y a un risque d'exposition à des produits toxiques, voire à des substances qui ont été interdites.

Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.

Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.

Si les partenaires sociaux ont réussi, vendredi, à se mettre d’accord pour tirer les enseignements du télétravail effectué à marche forcée pendant la période de confinement, ils divergent sur les suites à donner à la concertation qui vient de s'ouvrir. Aboutira-t-on a un "diagnostic partagé", un manuel prêt à l’emploi pour les entreprises, ou bien un accord national interprofessionnel ?

Ces dernières années, les dispositifs de participation du public ont été plusieurs fois modifiés. En 2016, il s’agissait de renforcer cette participation, et en 2020, la loi Asap a ouvert la possibilité de passer voie électronique pour certains projets. Le CGEDD (indépendant du ministère) et le CGDD (une des directions du ministère) ont tous les deux écrit sur la question.

Une étude récente montre que les artisans ne se forment (toujours) pas à la sécurité. Ignorant, pour beaucoup, leurs obligations réglementaires sur le sujet, ils privilégient les formations métiers. Pour des raisons de temps et d'argent aussi, expliquent-ils.

L'employeur peut voir sa responsabilité écartée lorsqu'il démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires. Une nouvelle illustration montre que la simple remise d'une notice d'information au salarié peut suffire à écarter la responsabilité de l'employeur.