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La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Dans le cadre de sa résolution "Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires", le Comité économique, social et environnemental appelle à un passage à l'action articulé autour des maîtres mots suivants : prévention, transversalité et territorialité.

Un amendement à la directive européenne sur la responsabilité environnementale exigeait que la Commission européenne élabore des lignes directrices pour fournir une interprétation du terme "dommage environnemental". C'est désormais chose faite.

Près de 65 % des entreprises évaluées par Ecovadis sont considérées comme « engagées » ou « avancées ». Elles sont surtout poussées par la réglementation et leurs clients. Des enjeux comme le recyclage ou l’égalité professionnelle ont fait un bond en 2021. Certaines questions restent à la peine comme la prise en compte des émissions indirectes de gaz à effet de serre.

Certains délais échus pendant la période de crise sanitaire sont prorogés à certaines conditions. Qu'en est-il pour les dosimètres, les vérifications périodiques des équipements et installations, les certifications et accréditation, les audits, les Caces et les plans de retrait d'amiante ?

Éligibilité, réversibilité, prise en charge des coûts, formation d’adaptation… Plusieurs entreprises – Siemens, Orange, la Société Générale ou encore Axa France – ont conclu des accords sur le télétravail, décryptés lors de la concertation ad hoc. Revue de détail des principales initiatives.

Numérisation des process, harmonisation des pratiques, objectifs de résultat… Si les services de prévention et de santé au travail (SPST) se sentent valorisés et stimulés par la mission d’ampleur qui leur est conférée par la loi dite « santé au travail », ils s’interrogent sur les moyens de l’accomplir. Retour sur la table-ronde « Les enjeux de la médecine du travail, état des lieux et perspectives » tenue le 20 septembre au Salon Preventica à Toulouse.

Rendu obligatoire depuis septembre 2018 au delà de 250 salariés, le référent handicap est un acteur-clé de la politique de l'entreprise. Son positionnement doit lui permettre de participer aux évolutions opérationnelles et de les influencer. Explications avec Karine Gros et Gérard Lefranc, membres de l'équipe de formation du DIU "référent handicap" de l'université de Créteil.

L'écologie n'est pas juste une belle idée ou un vœu pieu pour les élus du CSE d'Almond, groupe de 300 salariés spécialisés dans la cybersécurité et les systèmes d'information. Voyant que la direction refusait de s'en charger, ils se sont attelés à réaliser eux-mêmes le bilan carbone de l'entreprise. Récit d'une expérience avec Adrien Gaillard, élu du CSE.