Votre recherche : "Formation"
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14/09/2018
Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Cet accord détaille notamment le déploiement des commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et met en place un gestionnaire de carrière dédié aux représentants du personnel.
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13/02/2019
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09/01/2018
Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.
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09/01/2018
Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.
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05/01/2021
Dans un rapport publié en décembre, le Haut conseil pour le climat, organisme chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement, souligne que plusieurs mesures de France relance sont moins vertes qu’il n’y paraît. Parfois même ambiguës.
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01/09/2021
Depuis lundi 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître.
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24/02/2020
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.
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27/06/2019
Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.