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La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.

L’accord national interprofessionnel sur la santé au travail prévoit que les entreprises puissent choisir entre plusieurs services de santé au travail. Pour certains, ce changement risque d’accélérer la désertification médicale de territoires. Pour d’autres, la concurrence rimera avec innovation et hausse de la qualité.

Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

Le SNPST, syndicat national des professionnels de la santé au travail, prône une véritable révolution de leur secteur : la suppression des services autonomes et des services interentreprises, remplacés par des agences territoriales dont la gouvernance reviendrait majoritairement aux salariés.

25 ans après sa création, la mission de coordination SPS est encore mal connue, déplore la profession, qui aimerait être sollicitée plus en amont par les maîtres d’ouvrage.

Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de "télétravail à 100%".

Le Conseil d'État suspend l'obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d'affaires.

Le 13 février, Édouard Philippe a présenté les quelques mesures concernant la pénibilité qui devaient être insérées dans le projet de loi de réforme des retraites. Le texte adopté mardi soir ne comporte aucune surprise de plus. Les ajouts concernent par exemple les accords de branche et le calcul des points du C2P.