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Dans un rapport publié en décembre, le Haut conseil pour le climat, organisme chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement, souligne que plusieurs mesures de France relance sont moins vertes qu’il n’y paraît. Parfois même ambiguës.

Le nouvel organisme, né de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, est l'aboutissement d'une réflexion engagée depuis une dizaine d'années.

Le site toulousain du groupe Expleo compte désormais huit vélos à assistance électrique. Ses collaborateurs peuvent tour à tour les réserver grâce à l’interface qui leur servait jusqu’alors à emprunter l’une des voitures de la flotte d’entreprise. Cette alternative permet entre autre de gagner du temps pour atteindre le centre-ville.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.

Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.

Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.