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La mise en consultation des textes encadrant les futures obligations du dispositif, un an avant l'entrée en vigueur de la prochaine période prévue en janvier 2022, vient aider les acteurs à se préparer aux évolutions à venir. Parmi elles : la hausse de 12,5 % du volume total de l'obligation ou la réduction des bonifications et "coups de pouce".

La notion de culture de prévention est sur toutes les lèvres. Mais de quoi parle-t-on ? Eric Drais, sociologue à l’INRS, y inclut aussi bien des règles que des connaissances et représentations. Il nous explique que l’apprentissage lié aux risques participe de cette culture, qui s’adapte et se transforme.

Avec la norme 45003, l'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification.

La Cnil a mis en demeure plusieurs organismes qui avaient recours à des badgeuses photo pour contrôler l'activité de leurs salariés ou agents. La collecte obligatoire et systématique plusieurs fois par jour, de la photographie des salariés à chacun de ses pointages apparaît excessive, souligne la Cnil.

Les dépôts de grande envergure tout comme les abandons de déchets diffus et les dépôts contraires au règlement de collecte (mégots de cigarettes, films et sacs plastiques, sacs d'ordures ménagères, déchets de construction, déchets verts, etc.) sont un sujet de préoccupation majeur pour les collectivités locales. Elles doivent gérer un ratio moyen de 21,4 kg/hab./an de déchets sauvages. L'Ademe publie une étude basée sur des retours d'expériences.

Les RPS sont des risques complexes, donc évaluer les démarches censées les prévenir est particulièrement délicat. Pourquoi, comment et à partir de quand s'y mettre ? Nous avons demandé conseil à Philippe Douillet, chargé de mission à l'Anact, qui cumule expérience de terrain et publications sur le sujet.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Pour aller plus loin en matière de prévention dans le secteur du bâtiment et suite aux réflexions de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) sur l'emploi des seniors dans ce secteur, une nouvelle formation "responsable prévention" est proposée depuis septembre par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Bretagne.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.