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La mission présidée par Fred Courant a remis ses conclusions. Elle recommande notamment de développer et adapter la plateforme "Géorisques" pour en faire le site de référence de la culture du risque et de créer des unités mobiles pour aller à la rencontre des habitants et leur permettre une expérience physique et sensorielle des risques.

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.

Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.

Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont présenté cinq actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Ces mesures sont très proches de celles soumises aux partenaires sociaux il y a deux mois.