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Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont sept obligatoires.
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Dans un rapport d'information, deux sénateurs mettent en garde : à cause des objectifs chiffrés qui lui sont imposés, l'inspection du travail risque de délaisser sa mission de prévention et de conseil auprès des entreprises.
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Non-conformités, bonnes pratiques, rappels de la réglementation... La DGPR est revenu le 7 novembre sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection sur les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts). Constat général : ce sont dans les installations soumises à autorisation que l'on relève le plus de non-conformités.
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Dévoilé fin juin, le nouveau cadre stratégique pour renforcer la santé et la sécurité des travailleurs en Europe est jugé plutôt satisfaisant par les acteurs européens. Mais pas parfait : en matière d'inspections du travail ou de prévention des RPS, la Commission européenne aurait pu viser plus haut.
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Lors de la mise en place du CSE, tout se négocie, y compris les commissions santé, sécurité, conditions de travail. À défaut de leur donner les moyens suffisants, mieux vaut ne pas leur déléguer trop de prérogatives, recommande le cabinet Apex Isast.
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Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.
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Selon le baromètre de l’absentéisme et de l’engagement réalisé par Ayming, 2018 a connu une large progression des arrêts longue durée : + 10 % par rapport à 2017. Reste que les entreprises prévoient encore peu de mesures pour faire face à ces absences.