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Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.

Selon le baromètre de l’absentéisme et de l’engagement réalisé par Ayming, 2018 a connu une large progression des arrêts longue durée : + 10 % par rapport à 2017. Reste que les entreprises prévoient encore peu de mesures pour faire face à ces absences.

Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont sept obligatoires.

Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.

Le bilan officiel du PST 3 n’est pas précis mais il offre un recensement des actions menées ces dernières années, par la branche AT-MP, entre autres, et permet de se rendre compte que la collaboration entre acteurs a progressé.

Selon l’ordonnance Macron n° 2, une commission santé, sécurité et conditions de travail sera obligatoire dans toutes les entreprises et établissements de 300 salariés et plus, dans les sites Seveso et les sites nucléaires. Par ailleurs, un accord pourra l’instaurer dans toutes les entreprises.

Accidents plus fréquents, contraintes physiques plus nombreuses et expositions plus lourdes : pour les travailleurs de la "deuxième ligne" mis en lumière pendant la crise sanitaire et identifiés par la Dares, les conditions de travail sont moins bonnes que celles d'autres salariés. Un constat qui ne se justifie pas par des données recueillies pendant la crise, mais avant.