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Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

La mission présidée par Fred Courant a remis ses conclusions. Elle recommande notamment de développer et adapter la plateforme "Géorisques" pour en faire le site de référence de la culture du risque et de créer des unités mobiles pour aller à la rencontre des habitants et leur permettre une expérience physique et sensorielle des risques.

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de violences sexistes ou conjugales, le HCE recommande aux entreprises d'encadrer et de suivre plus strictement le télétravail.

Lors de la mise en place du CSE, tout se négocie, y compris les commissions santé, sécurité, conditions de travail. À défaut de leur donner les moyens suffisants, mieux vaut ne pas leur déléguer trop de prérogatives, recommande le cabinet Apex Isast.

Les PRST doivent décliner, dans chaque région, le plan national de santé au travail, en prenant en compte les particularités territoriales. Exemple en Occitanie, où les partenaires sociaux ont eu voix au chapitre pour adapter le PST3.

Dans un rapport d'information, deux sénateurs mettent en garde : à cause des objectifs chiffrés qui lui sont imposés, l'inspection du travail risque de délaisser sa mission de prévention et de conseil auprès des entreprises.