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Le nouveau comité social et économique vivra, comme l'ancien CE, sur deux subventions : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Auparavant, l'imperméabilité était absolue entre ces deux budgets. Désormais, l'excédent annuel de l'un peut servir à l'autre.

Afin de lutter contre l'illettrisme parmi les agents d'entretien, la Propreté met en œuvre depuis 10 ans un programme de formation axé sur la maîtrise des écrits professionnels. Car savoir lire une consigne ou pouvoir communiquer avec la hiérarchie et le client permettent de replacer la sécurité et la qualité au cœur d'un métier où 70 % des salariés sont sans diplôme.

Une circulaire explique la nouvelle procédure permettant aux entreprises d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à certains travaux réglementés.

Pour prévenir les problèmes d'alcool et d'addictions auprès de ses agents municipaux, la ville de Nantes est dotée d'un plan de prévention basés sur plusieurs axes dont la sensibilisation des agents, la formation de l'encadrement ou encore l'identification des conduites d'addiction. Plusieurs années après son élaboration, qu'en est-il aujourd'hui ?

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.

Habituellement dévolues aux ministères les questions de santé-sécurité sont en passe de devenir des sujets transverses à toutes les administrations. Mais si les choses ne sont pas encore totalement actées, la DGAFP n'a pas hésité à prendre de l'avance comme en témoigne la dernière circulaire relative aux formations interministérielles pour 2013