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Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Puisque la fonction publique semble avoir été oubliée du PST 3 – elle n'y est pas spécifiquement désignée – Max Masse propose de faire un PST singulier. Une "opportunité de professionnalisation durable en matière de SST", plaide-t-il.

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Un employé qui craint d'être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil, il est interdit aux employeurs "d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température". Le constructeur PSA a mis en place un action de ce type à Rennes quelques jours, en accord avec le CSE.

Dès 2010, le ministère du travail attire l'attention de l'Observatoire national de la sécurité des établissements d'enseignement sur la nécessité d'une meilleure prévention lors des stages en entreprise. De cette alerte est née un guide sur le sujet. Il s'adresse tant aux chefs d'entreprise et d'établissements qu'aux professeurs, parents d'élèves ou personnels de santé.

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la nouvelle aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés. Focus sur les précisions essentielles apportées par la DGEFP.

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

Depuis lundi 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître.

Les partenaires sociaux ont entamé mardi 3 novembre, en visio-conférence, la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. Elle est censée aboutir à un ANI incluant les trois types de travail à distance : ordinaire, occasionnel et exceptionnel, c’est-à-dire exercé également dans le cadre d’une pandémie. Mais les points de blocage sont encore nombreux.