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Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée

L'université de technologie de Troyes (UTT) vient de créer une fondation pour la promotion et la formation sur la maîtrise des risques. Dans la droite ligne de sa spécialisation, la fondation doit venir appuyer les programmes de recherche et d'enseignement de l'université. Détails avec Emmanuel Carquin, chargé de mission "fondation" et responsable du programme "entreprenariat".

A l'occasion du 8ème Congrès du Réseau des Préventeurs et Ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), nous avons rencontré Max Masse, Responsable de la mission santé sécurité au travail dans la fonction publique au sein de l'INTEFP*. Il revient sur l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique suite à l'Accord du 20 novembre 2009

Le département HSE de l'IUT Bordeaux I abrite le premier département HSE de France, créé en 1970. Les objectifs comme les programmes ont évidemment beaucoup changé depuis, mais pour Jean-Luc Dumas, responsable du département, la formation est toujours bien adaptée au marché du travail et l'insertion professionnelle reste bonne.

L’accord national interprofessionnel sur la santé au travail prévoit que les entreprises puissent choisir entre plusieurs services de santé au travail. Pour certains, ce changement risque d’accélérer la désertification médicale de territoires. Pour d’autres, la concurrence rimera avec innovation et hausse de la qualité.

Le nouveau comité social et économique vivra, comme l'ancien CE, sur deux subventions : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Auparavant, l'imperméabilité était absolue entre ces deux budgets. Désormais, l'excédent annuel de l'un peut servir à l'autre.

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.