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Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

L'accord-cadre pour la prévention des risques psychosociaux au sein des services de la fonction publique a été signé il y a bientôt un an. Il prévoit notamment l'obligation d'un diagnostic dès 2014, et d'au moins une journée de formation supplémentaire pour les CHSCT d'ici la fin de l'année. En 2015, toutes les collectivités devront avoir élaboré un plan de prévention.

Face à la pandémie due au SARS-CoV-2, nous tenterons autant que possible dans nos prochaines éditions de répondre aux questions pratiques que vous vous posez, en tant que responsables de la santé et de la sécurité dans votre entreprise ou en tant qu'employeur. Aujourd'hui : faut-il mettre à jour le DUERP ? Oui, puisqu'il traduit votre évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention prises. Qui doivent commencer, désormais, par l'organisation massive du télétravail.

Trop souvent, observe le cabinet d'expertise Technologia, les bâtiments de travail sont pensés selon des critères esthétiques ou de coûts sans que l'architecture se soucie assez des futures conditions de travail. Une formation, présentée le 16 novembre dernier à Paris, vise à changer cet état d'esprit en associant architectes, experts et membres de CHSCT.

Dans quelques semaines, la proposition de loi santé au travail adoptée par l'Assemblée nationale, arrivera au Sénat. La députée Charlotte Parmentier-Lecocq et la sénatrice Pascale Gruny mettent en avant l'idée de "consensus". Sur les intérimaires ou le rôle du médecin de ville, ce n'est pourtant pas si clair, a-t-on entendu lors des 11e "rencontres pour la santé au travail".

La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.

A l'occasion de sa dernière réunion, la commission santé-sécurité au travail de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a formulé ses propositions pour lutter contre la pénurie de médecin de prévention. Daniel Leroy, président de cette commission, en a présenté le détail lors des assises des ACMO/ACFI organisé par ResPECT le 4 octobre dernier.