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Les textes permettant aux professionnels du bâtiment de faire valoir leur formation comme étant "reconnus garants de l'environnement", via l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôts en faveur du développement durable, sont enfin parus. Le gouvernement veut passer de 30 000 à 100 000 éco-prêts à taux zéro par an.

Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.

Les bâtiments peuvent être conçus pour prévenir les troubles musculosquelettiques des agents d'entretien qui y travailleront. Les solutions existent, faut-il encore les faire entendre aux maîtres d'ouvrage. Des architectes sont sollicités pour les convaincre, grâce à l'argument financier bien sûr.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Former ou professionnaliser les membres des CHSCT de la fonction publique ? Selon Max Masse, chef de la mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques, l'enjeu serait avant tout de penser différemment le système. Il voit ceci comme une arête de poisson, apportant à la fois l'ossature et la capacité d'adaptation en fonction des remontées du terrain.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

En avril dernier, DuPont créait une nouvelle entité : DuPont Sustainable Solutions. Cette unité intègre plusieurs activités du groupe, dont Safety Resources, la branche conseil et formation en management de la sécurité. Christoph Schroeder, directeur de DuPont Sustainable Solutions pour l'Europe du Sud, nous explique la logique de cette évolution.