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Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.

À la fin des années 1970, Michel Llory participe à l'élaboration de ce qui constitue aujourd'hui les bases de la sécurité industrielle moderne, en travaillant sur les facteurs humains et l'ergonomie, la culture de sûreté, le retour d'expérience... Depuis, les pressions de production prennent régulièrement le pas sur les mesures de sécurité. Au risque de nous renvoyer 50 ans en arrière.

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.

En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.

À l'occasion des Assises du CHSCT, l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) et l'Anact ont organisé hier une table ronde sur les actions des CHSCT au sein des ministères, quatre ans après leur mise en place. Si le retard pris par rapport au secteur privé n'a pas forcément été comblé, ces CHSCT "deviennent petit à petit pro-actifs".

La table ronde "emploi et transition écologique" – même si les participants en sont ressortis satisfaits – n'a donné lieu à aucune annonce d'envergure. Les discussions ont conclu sur la nécessité d'une transversalité, entre les branches, au sein des territoires… et ont renvoyé à d'autres espaces de négociation, dont celle sur la formation professionnelle qui débute mercredi.