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Depuis déjà plusieurs années, le CEA forme son personnel à la maîtrise des risques liés aux nanoparticules. L'établissement souhaite aujourd'hui aller plus loin et anticiper d'éventuelles obligations à venir, en proposant une habilitation pour les salariés manipulant des nanoparticules. Explications avec Thierry Farouz, Chef des Services de Maîtrise des Risques au CEA Grenoble.

Une nouvelle version de l'annexe II du règlement Reach sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Ses mises à jour concernent la prise en compte des nanoformes de substances, des précisions sur l'identifiant unique de formulation des mélanges, l'introduction de nouvelles dispositions sur les perturbateurs endocriniens, ainsi que le renforcement de l'information sur les seuils de concentration de substances dans les mélanges.

Chez les femmes, les accidents du travail augmentent. Au sein du GPO du Coct, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils demandent à ce que l'évaluation des risques professionnels tienne réellement compte des différences d'exposition entre les hommes et les femmes. Depuis 2014, cette approche genrée devrait figurer dans chaque document unique. Mais en pratique, c'est très rarement le cas, notamment parce qu'employeurs et préventeurs craignent de se voir reprocher une démarche discriminatoire.

Le mauvais fonctionnement d'une nouvelle application pour tablette peut-il entraîner un risque grave dans l'entreprise ? Non, répond la Cour de cassation à un CHSCT qui avait sollicité une expertise sur cette base. Les élus pointaient la fatigue et le stress engendrés par le mauvais fonctionnement de ces outils.

La Cour de cassation valide la condamnation d'un employeur parce qu'il n’avait pas pris les mesures d’organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution d’un équipement de travail mobile. Elle rappelle qu'un manquement par omission à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité peut être pénalement sanctionné.

Lors de la visite de l'entreprise Dehon, hier, à Bry-sur-Marne, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a lancé avec l'Union des industries chimiques le plan d'accompagnement des entreprises françaises pour la mise en œuvre de REACH. Destiné notamment aux PME, le plan se décline sous forme d'accompagnements individualisés et de sessions de formation.