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La semaine nationale de prévention des TMS s'achève demain. Nous revenons à cette occasion sur la démarche originale de l'OPPBTP* associant à la fois l'encadrement et les salariés du bâtiment, pour prendre davantage en compte les TMS. Présentation avec Hervé Jovignot, ingénieur de prévention à l'OPPBPT.
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Pascal Mallet, directeur adjoint à la direction pour l'information des risques majeurs de la communauté de l'agglomération havraise (Codah) est revenu sur l'expérience locale en matière de formation des élus et de leurs cadres aux risques majeurs. Détaillant notamment les outils finalement mis en oeuvre et qui aujourd'hui ont fait leurs preuves.
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On commence à trouver quelques stipulations conventionnelles relatives au nouveau référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour le moment, rien qui ne se démarque vraiment ou marque une ambition notable par rapport à ce que demande le code du travail.
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Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, vient d'être soumis au Conseil supérieur de la prud'homie. Issu des ordonnances Macron, le texte encadre les conditions d'exercice de la procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1ᵉʳ janvier 2018.
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Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.
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C'est pour répondre à cette question qu'un partenariat entre la CGPME Ile-de-France (IDF) et l'ACMS (Service interentreprises de santé au travail) est né. Objectif: sensibiliser les chefs d'entreprise des TPE/PME à la santé au travail par l'évaluation des risques. Présentation avec Benoît Rabot, directeur de projets au sein de la CGPME IDF.
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Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.
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A l'occasion du salon Bureaux Expo qui s'est achevé hier à Paris, les professionnels et directeurs des services généraux, appelés désormais les métiers de "l'environnement de travail", sont revenus sur les nouveaux enjeux du secteur.
Synthèses
Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.