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Responsabiliser les donneurs d'ordre, s'assurer de l'effectivité des sanctions pénales, mobiliser les branches... Devant le Cnoct réuni le 3 février, la ministre du travail a annoncé plusieurs mesures en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail.
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Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l'intensité de la chaleur et s'appliquera aussi bien au travail réalisé à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
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Dans un rapport présenté mardi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, dresse un constat sévère : malgré les avancées législatives, la lutte contre les discriminations en France piétine. Entre résignation des victimes et inefficacité des mécanismes juridiques, l'institution plaide pour une amélioration du dispositif.
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Les entreprises de travail temporaire avaient promis que les économies réalisées suite au nouveau calcul des cotisations accidents du travail seraient utilisées pour faire plus de prévention. Alors que les résultats de la réforme ne se font pas encore sentir, elles essaient de préfigurer un service de branche, structure hybride entre organisme de prévention et SPSTI.
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C’est ce qu’affirme une ingénieure prévention de la Drieets Île-de-France après de nombreux constats terrains. Pour elle, les risques liés au bruit ne sont pas investis comme ils le devraient et les travailleurs comme les employeurs ne sont pas armés pour faire face à ces risques.
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Parce que la management à la française est « défaillant » et affecte la santé mentale des salariés, l’Igas recommande dans un rapport publié fin mars d’inscrire la qualité des pratiques managériales dans la négociation obligatoire et dans les plans nationaux et régionaux de santé au travail.
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Le secrétaire du CSE d'une société de transport a obtenu des dommages et intérêts d'un conseil des prud'hommes au motif d'un manquement aux règles de sécurité, et de l'exécution déloyale du contrat de travail.
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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le lien entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et l'obligation d'habilitation électrique.
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Au-delà du défi environnemental, la filière des gaz renouvelables et bas-carbone représente aussi une opportunité économique comme le révèle le premier baromètre de France gaz. En effet, 91 % de la production et 85 % de la valeur ajoutée sont générées sur le territoire national.