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Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.
Revue de presse
Quel que soit le secteur d'activité, les questions de santé-sécurité des salariés sont au cœur de l'actualité. Les organisateurs du salon Préventica organisaient hier, à La Défense, un débat intitulé " Maladies professionnelles : comment éviter les cancers de demain ?". L'occasion de revenir sur les enjeux et les difficultés liés aux maladies professionnelles.
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Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.
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Difficile d'y voir clair avec les habilitations électriques. Qui doit l'avoir ? Qui la délivre ? Dans tous les cas, impossible de court-circuiter l'analyse des risques et les principes généraux de prévention. On fait le point avec l'INRS.
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S'ils sont bien ajustés sur le visage, les appareils de protection respiratoire sont efficaces pour protéger d'une exposition professionnelle aux nanomatériaux, confirme une étude de l'INRS.
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Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Revue de presse
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due pour l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés s'allonge. Y sont ajoutées les démarches avant l'ouverture d'une négociation collective pour un accord. À condition que cela débouche bien sur un premier accord.
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25 ans après sa création, la mission de coordination SPS est encore mal connue, déplore la profession, qui aimerait être sollicitée plus en amont par les maîtres d’ouvrage.