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Meilleure coopération entre les différentes administrations, montée en compétences des agents mais aussi des filières légales, concentration sur les sites ICPE encore peu contrôlés... le nouveau plan d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets vient d’être publié.

La Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) s'est réunie le 10 octobre dernier pour statuer sur plusieurs points concernant les modifications de l'arrêté TMS du 29 mai 2009. Elle a émis un avis favorable sur les modifications qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2013.

Un livre blanc, présenté lundi 19 mars 2018 par quatre ONG, plaide pour que les pouvoirs publics s'emparent de la nécessité de concilier les transitions numériques et écologiques. Selon elles, c'est à la fois nécessaire pour accélérer la transition écologique et une opportunité pour que les acteurs du numérique deviennent des piliers incontournables d'une économie sobre en ressources.

Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Une nouvelle version de l'annexe II du règlement Reach sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Ses mises à jour concernent la prise en compte des nanoformes de substances, des précisions sur l'identifiant unique de formulation des mélanges, l'introduction de nouvelles dispositions sur les perturbateurs endocriniens, ainsi que le renforcement de l'information sur les seuils de concentration de substances dans les mélanges.

Huit grands acteurs du monde agricole se sont réunis pour lancer une vaste campagne de sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques auprès de agriculteurs. Une diffusion des bonnes pratiques qui doit commencer début septembre.

Alors que des salariés manifestaient mardi pour une reconnaissance de la pénibilité de leur travail via l'octroi d'un 13e mois, la fédération des entreprises de la propreté présente les efforts faits en matière de conditions de travail et d'éco-responsabilité. Les entreprises tentent notamment de convaincre leurs clients d'accepter des interventions de jour.