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En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Quel que soit le secteur d'activité, les questions de santé-sécurité des salariés sont au cœur de l'actualité. Les organisateurs du salon Préventica organisaient hier, à La Défense, un débat intitulé " Maladies professionnelles : comment éviter les cancers de demain ?". L'occasion de revenir sur les enjeux et les difficultés liés aux maladies professionnelles.

Les apprentis mineurs pourront-ils bientôt effectuer des travaux dangereux sans qu'il soit besoin de dérogation ? Dans la droite ligne du "choc de simplification", un projet de décret propose de remplacer la demande de dérogation par une simple déclaration de l'employeur. Un autre texte introduit la possibilité de déroger à l'interdiction des travaux en hauteur.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Meilleure coopération entre les différentes administrations, montée en compétences des agents mais aussi des filières légales, concentration sur les sites ICPE encore peu contrôlés... le nouveau plan d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets vient d’être publié.

A l'occasion du Salon Préventica qui se tient actuellement à Lyon, nous revenons sur le risque routier, premier risque professionnel en entreprise. Nous avons rencontré la ville de Grenoble, et notamment Frédéric Charrel, ingénieur sécurité du travail de la ville, qui nous présente l'action de prévention qui a été construite.

L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), s'inquiète, dans son rapport annuel 2011, de la sécurité des élèves lors des stages en entreprises avec les évolutions introduites par la nouvelle loi sur l'apprentissage. Il recommande l'élaboration d'un guide à l'attention des différents acteurs.