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Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Avec ses "trophées risques chimiques pro" qu’elle vient de remettre, la Cnam récompense des entreprises qui ont réduit l’exposition aux fumées de soudage, styrène, perchloroéthylène ou émissions de moteur diesel.

Dernier acte d'une tragédie très médiatisée : celle du suicide de plusieurs salariés du Technocentre de Guyancourt. La Cour de cassation vient de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, reprenant point par point le précédent jugement, et estimant ainsi que l'employeur a laissé son salarié sombrer.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Quels sont les déchets qui peuvent être à valoriser lors d'une démolition, et à quelles conditions ? Le projet Démoclès y répond, tout en rappelant la responsabilité du maître d'ouvrage, souvent peu impliqué dans la gestion des déchets issus de ses chantiers.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

L'Inpes publie le fruit de plusieurs années de travail : le référentiel de compétences en éducation pour la santé, "un support pour aider les professionnels à réfléchir à leurs pratiques".