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Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.
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Le plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol se concrétise. Les premières mesures concernent la réglementation applicable aux sites Seveso. Le réexamen quinquennal des études de dangers devrait s’accompagner d’un recensement des technologies disponibles "à coût économiquement acceptable" permettant une amélioration de la maîtrise des risques.
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Les modifications apportées au décret de 1985 relatif à la santé-sécurité dans la fonction publique territoriale par le décret du 3 février 2012 portent notamment sur les acteurs de la prévention. A commencer par les ACMO qui deviennent des assistants et des conseillers de prévention. Nous revenons ici sur les obligations et les modalités de désignation de ces agents.
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Les réseaux d'assainissement visitables forment un environnement aux risques très particuliers. La Communauté d'agglomération havraise, en partenariat avec l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, a mis en place toute une architecture de prévention spécifique.
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La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.