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En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

La démarche de prévention des risques professionnels est essentielle face à la hausse des maladies professionnelles et des accidents du travail. Les ateliers de la prévention de l'ACT Méditerranée, permettent d'anticiper et de réduire l'exposition aux risques professionnels, en apportant par une approche globale des solutions organisationnelles, techniques et humaines.

Les salissures engendrées par le travail des métaux (lubrifiants, copeaux, antirouille…) doivent être éliminées par lavage. Ce processus utilise encore des solvants chlorés, dangereux pour la santé. Il convient de les substituer. Le comité technique national des industries de la métallurgie vient d'adopter dans ce sens une recommandation de la Carsat Rhône-Alpes.

L'Inpes publie le fruit de plusieurs années de travail : le référentiel de compétences en éducation pour la santé, "un support pour aider les professionnels à réfléchir à leurs pratiques".

De nouvelles règles techniques concernant les travaux à proximité des réseaux doivent permettre de réduire les dommages aux canalisations de gaz et de matières dangereuses. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Des simplifications du guichet unique sont également prévues.

La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.

En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.