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Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Sur fond de conjoncture très difficile, la mutualité sociale agricole lance son 5e plan de santé sécurité au travail. Le risque psychosocial, très prégnant, n’est pas le seul qui guette les agriculteurs : le plan vise aussi les TMS, le risque machine ou le risque animal.

Dernier acte d'une tragédie très médiatisée : celle du suicide de plusieurs salariés du Technocentre de Guyancourt. La Cour de cassation vient de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, reprenant point par point le précédent jugement, et estimant ainsi que l'employeur a laissé son salarié sombrer.

L'urgence n'est pas le cœur de métier des services de santé au travail. Il n'empêche, elle demande aux praticiens une forte préparation en amont, qu'il s'agisse d'une explosion ou d'une crise cardiaque. Les protocoles les plus précis possible sont-ils la solution ? Les avis sont partagés.

Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

Le colloque "Energie, environnement, enjeux pour les PME-TPE" organisé par l'Ademe a montré que les besoins d'information et de conseil des entreprises sur les problématiques environnementales restaient fort. Exemple d'une démarche d'accompagnement d'entreprises sur le thème de l'éco-conception avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Alsace.