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La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

En application des dispositions de l'article R 4424-11 du code du travail, sont déterminées par arrêté, les mesures de prévention des risques biologiques applicables aux travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.

Le gouvernement a indiqué – en présentant le 25 avril son plan contre les pesticides – vouloir rapidement réduire l'utilisation des substances les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. Les mesures envisagées visent à réduire de moitié le recours aux pesticides en 2025, développer les solutions alternatives et renforcer la protection des riverains exposés.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Mieux cibler vos actions auprès des entreprises en matière de prévention des risques professionnels ? Mieux connaître le tissu économique et les travailleurs de votre territoire ? Et si vous utilisiez des cartes statistiques interactives ? C'est ce que vous propose l'Anact avec Attlas et les outils qui l'accompagnent. Un autre regard sur les conditions de travail.

Sur fond de conjoncture très difficile, la mutualité sociale agricole lance son 5e plan de santé sécurité au travail. Le risque psychosocial, très prégnant, n’est pas le seul qui guette les agriculteurs : le plan vise aussi les TMS, le risque machine ou le risque animal.

Le colloque "Energie, environnement, enjeux pour les PME-TPE" organisé par l'Ademe a montré que les besoins d'information et de conseil des entreprises sur les problématiques environnementales restaient fort. Exemple d'une démarche d'accompagnement d'entreprises sur le thème de l'éco-conception avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Alsace.

L'urgence n'est pas le cœur de métier des services de santé au travail. Il n'empêche, elle demande aux praticiens une forte préparation en amont, qu'il s'agisse d'une explosion ou d'une crise cardiaque. Les protocoles les plus précis possible sont-ils la solution ? Les avis sont partagés.

C'est avec cette image que Jack Bernon, responsable du département santé et travail à l'Anact qualifie aujourd'hui cette instance. Il revient pour nous sur les enseignements tirés de l'enquête menée pendant deux ans par le réseau Anact sur les CHSCT et qui a jeté pour la première fois un regard sur le travail réel de l'instance.