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Nous revenons sur la seconde partie d'analyse du projet de loi Grenelle I voté par le Sénat le 10 février dernier. Bonne qualité de l'eau, prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets, gouvernance, information et formation, tels sont les thèmes que nous abordons et sur lesquels des changements ont été apportés par les sénateurs.

Entre la prévention des risques, la gestion des EPI et de la pénibilité et la réalisation du document unique, on ne compte plus les cordes qui se sont rajoutées ces dernières années à l'arc du préventeur. Certains essaient malgré tout d'y voir clair et d'établir un référentiel de compétences, comme l'université de Nantes. Elle a présenté le résultat lors du salon Preventica.

L'utilisation des écomatériaux dans la rénovation des logements, bien qu'essentielle pour les économies d'énergie et la lutte contre les changements climatiques, reste aujourd'hui marginalisée. C'est ce qui ressort du rapport de l'association Les Amis de la Terre publié lundi. Avant de présenter demain les solutions, revenons sur les freins au développement des écomatériaux.

La loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 20 décembre dernier vient changer le délai de prescription pour les victimes de l'amiante et introduit divers petits changements concernant les AT/MP, les déclarations accidents ou handicapés. Récapitulatif.

D’après le récent baromètre de Previsoft, l’écrasante majorité des entreprises dit avoir une politique de santé et sécurité au travail mais à y regarder de plus près, toutes ne respectent pas leurs obligations légales, et sont dotées d’un plan d’action.

À compter d’aujourd’hui, la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante est fixée à 10 fibres / litre d’air pour 8h, soit 10 fois moins qu'avant. Moyennant un "coup de collier" et un délai de 3 ans, les entreprises de sous-section 3 sont prêtes, estime l'OPPBTP. Les autres, moins.

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.