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Las des coupes budgétaires, manques d’effectifs et changements réguliers d’organisation, des agents de la fonction publique territoriale craignent que les collectivités se dérobent à leur obligation de sécurité en faisant peser sur les épaules des managers la santé au travail de leurs subalternes. Débat délicat et dialogue difficile entre les concernés.

Le 13 février, Édouard Philippe a présenté les quelques mesures concernant la pénibilité qui devaient être insérées dans le projet de loi de réforme des retraites. Le texte adopté mardi soir ne comporte aucune surprise de plus. Les ajouts concernent par exemple les accords de branche et le calcul des points du C2P.

Equiper les acteurs du secteur public d'outils et de méthodes, pour qu'ils puissent prendre à bras le corps la qualité de vie au travail : c'est là tout l'objet de la convention signée mi-juillet entre l'Anact et la fonction publique. Sur le terrain, qu'est-ce que cela signifie ?

Le Pnisi comme on l'abrège couramment a été lancé mi-2005 pour 4 ans. Il devrait se prolonguer jusque fin 2010. Son ambition : permettre à la France de s'approprier la démarche d'ingénierie incendie en mettant au point une méthodologie et des outils à la fois opérationnels pour la prévention et pour l'information et la formation en la matière.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Nous revenons sur la seconde partie d'analyse du projet de loi Grenelle I voté par le Sénat le 10 février dernier. Bonne qualité de l'eau, prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets, gouvernance, information et formation, tels sont les thèmes que nous abordons et sur lesquels des changements ont été apportés par les sénateurs.

Cette rubrique fait une pause estivale. Mais vous pourrez retrouver la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE chaque vendredi, à partir du 11 septembre 2010.

Depuis 2004, la ville de Marseille et la Fédération du BTP des Bouches-du-Rhône ont mis en place des mesures pour prévenir les vols et chantages à l'embauche sur les chantiers. Revenons sur cette démarche de sécurisation étendue aujourd'hui à toute la France, avec Ariane Dupuch, chargée de mission sécurité et responsable emploi formation à la FFB 13.