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En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.

Pour s'enrichir de l'expérience anglo-saxonne en matière de sécurité dans les éoliennes, chaque année EDF Énergies nouvelles Services échange avec des professionnels américains sur "les bonnes pratiques" à adopter. Marie Agnès Berche, directrice adjointe d'EDF Énergies nouvelles services évoque les questions de sécurité sur ce genre d'installations.

Le gouvernement a lancé la semaine dernière la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) vient de publier les nouvelles données relatives à l'enquête paneuropéenne pour la sécurité et la santé au travail. Si le stress lié au travail est signalé comme étant la principale préoccupation des dirigeants européens derrière les accidents, moins d'un tiers des entreprises ont mis en place des actions

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

L'entrée en vigueur récente de la nouvelle directive machine suscite des questions au niveau de ses exigences et de sa mise en application. Le Cetim, Centre technique des industries mécaniques, y répond. Présentation avec Sylvain Acoulon, ingénieur sécurité en conception au Cetim.

Depuis hier, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de vie de travail (Anact) et l'Université Paris Dauphine ont créé un nouveau master centré sur la qualité de vie au travail. La première promotion compte 21 personnes.

Cette rubrique fait une pause estivale. Mais vous pourrez retrouver la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE chaque vendredi, à partir du 11 septembre 2010.