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Le salarié conduisant un véhicule pendant son travail, ses collègues, l'encadrement et l'employeur ont chacun des devoirs face aux risques d'une conduite sous l'effet de substances psychotropes. Si un accident de la route se produit, le partage des responsabilités va donc dépendre du contexte. Un sujet abordé lors de la dernière journée santé-sécurité des SDIS.

Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.

Le comité d'hygiène et de sécurité est, pour les collectivités et les établissements publics, le pendant du CHSCT dans les entreprises privées. Son organisation, son rôle, ses missions et ses droits sont cependant différents. Voici un rappel de ces principales caractéristiques et des problématiques qu'il soulève aujourd'hui.

Le comité d’évaluation des ordonnances travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a publié fin juin deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du code du travail notamment en matière de mise en place du CSE, de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et du télétravail. Les chiffres à retenir.

Les Assises nationales des risques technologiques du 16 octobre dernier ont été l'occasion de revenir sur la réglementation relative aux canalisations, ses enjeux et les futures évolutions prévues.

La réglementation encadrant la vente, l'utilisation et le conseil lié aux produits phytosanitaires est en train d'être consolidée. Du Certiphyto à la certification d'entreprises, ce dispositif se traduit par la mise en place de nouvelles procédures, de nouveaux matériels, de nouveaux réflexes. Exemple dans la Sarl Moine, entreprise de travaux agricoles dans la Vienne.

A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Une association de kinésithérapeutes bretons est à l'origine d'une prise en charge personnalisée des travailleurs pour prévenir les TMS : la méthode RREM, pour "Respiration, Ressenti, Etirement, Mobilité". Vous présenter cette méthode, qui a déjà fait ses preuves, est l'occasion, pour nous, d'ouvrir sans douleur cette semaine nationale dédiée aux TMS.