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La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.
Revue de presse
La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.
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Vieillissement des travailleurs, challenge des TMS, mesures prises après la vague de suicides de 2007, Hugues Leloix, médecin coordinateur du groupe PSA, revient sur la politique santé sécurité de l'industriel, en insistant sur le rôle, d'après lui essentiel, des managers.
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Le premier certificat Système de management de la sécurité routière (SMSR) a été remis récemment par le CNPP* à la société SFD entreprise, premier distributeur des offres SFR business Team. Emmanuel Rétif, directeur RH de SFD revient sur la démarche de certification.
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Dans une circulaire, la DGT revient sur la réglementation et les mesures de prévention existantes pour protéger la santé des salariés en contact avec les gaz toxiques des conteneurs et cales de navires. En France, 2 millions de travailleurs seraient exposés.
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Consignes absurdes, chaises empilées en guise d'escabeau, échafaudages fragiles comme des châteaux de carte, arcs électriques spectaculaires ou encore dérapages incontrôlés de monobrosses : le site internet de Jérôme Caron, consultant HSE, regorge de situations qui prêtent à sourire, à rire… et à informer ? Le débat est parfois vif chez les responsables HSE.
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Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.
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Le risque routier est le deuxième risque auquel sont confrontés les sapeurs-pompiers, derrière les accidents cardio-vasculaires. Suite à un accident ayant fait six blessés en 2011 dans ses services, le Sdis des Hautes-Pyrénées a décidé de réagir.
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En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.