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Adopté le 8 novembre dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique donne une première définition des lanceurs d’alerte et impose aux entreprises de nouvelles obligations pour prendre connaissance de ces alertes. Niels Lindholm, directeur en charge de l’intelligence économique pour l’Europe au sein de Control Risks, nous explique les enjeux issus du projet de loi, sous réserve des recours déposés auprès du Conseil Constitutionnel.

Un guide élaboré récemment par l'Observatoire de la RSE et le Medef fait le point sur la façon dont entreprises et fédérations professionnelles de l'Hexagone se sont saisies de la responsabilité sociétale des entreprises. Il en ressort une grande diversité d'actions, et de nombreuses visions, car "tout le monde ne comprend pas la même chose quand on parle de RSE".

D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support

Alors que leur rôle dans le repérage des souffrances psychosociales des salariés ne cesse d'augmenter, les médecins du travail estiment ne pas avoir le temps ou les compétences pour les gérer, notamment parce que cela bouleverse leur méthodologie. Une enquête permet de pointer leurs pratiques et leurs attentes.

Préventica Bordeaux commence aujourd'hui. Trois jours de salon et de rencontres autour de la prévention des risques professionnels. Et comme pour chaque édition régionale, l'occasion de faire venir de nombreuses personnalités et de marquer les tendances.

A l'analyse des données de la base Esope, la prévention des risques dans les établissements scolaires est encore balbutiante. Si on note des performances honnêtes dès lors qu'il s'agit d'obligations réglementaires (équipements incendie par exemple), le reste de la prévention se fait souvent de manière désorganisée.

A l'occasion des 4eme états généraux des infections nosocomiales, organisés par l'association "le Lien", Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé le lancement du 1er programme national pour la sécurité du patient. Quatre axes qui restent encore à étoffer...

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Les décrets tant attendus concernant la mise en place effective du compte personnel de prévention de la pénibilité paraîtront "courant juillet". Mais hier, dans une communication commune, les ministres du Travail et des Affaires sociales ont dévoilé les grandes lignes des modalités qu'ils prévoient de retenir. Les seuils d'exposition ne figurent pas dans le document.