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Le règlement Reach contraint les professionnels à coopérer. La tâche est parfois difficile, surtout lorsqu'ils ne sont pas d'accord sur l'addition à payer. L'Echa dresse une série de recommandations pour que l'échange des données se déroule bien, et est là, en dernier recours, pour arbitrer.

Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.

Lors de la nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail qui s'est tenue mardi dernier, le patronat a remis un nouveau document de travail dans lequel il propose aux entreprises d'établir un diagnostic sur la qualité de vie au travail basé sur un certain nombre d'indicateurs.

Fin 2007, un nouveau dispositif de radioprotection a été introduit dans le code du travail. Afin que tous les professionnels concernés se l'approprient de manière homogène, la direction générale du travail publie une circulaire qui précise les dispositions en vigueur. L'occasion de rappeler quelques notions clés sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.

Plus d'un an après l'invitation faite aux entreprises de négocier sur les risques psychosociaux et le stress, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a dressé hier le bilan des accords signés et des plans d'action mis sur pied dans les entreprises de plus de 1000 salariés.

Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les inciter à faire de la prévention. De nouveaux équipements mais aussi l'organisation du travail permettent de réduire les risques.

Le décret de 1982 relatif aux dispositions en matière de santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat est actuellement en cours de réécriture. Une partie des revendications des syndicats a finalement été entendue, conduisant à un accord formel lors du dernier conseil supérieur de la fonction publique.

Objet, projet de convention, échéance... Un décret du 5 mars 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes de leurs fonctions.