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Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.

Le gouvernement a présenté vendredi dernier son projet de loi de finances pour 2013. Nous revenons ici sur les mesures de fiscalité environnementales et notamment sur les évolutions prévues pour la TGAP ainsi que sur les dispositions prévues pour la sécurité civile.

La violence au travail peut avoir une origine interne ou externe à l'entreprise. La violence externe est celle qui est exercée sur les salariés par les clients, les usagers. Intéressons nous aujourd'hui à cette violence, avec le cas de l'entreprise Valophis qui a élaboré un plan d'action important pour faire face à la montée des incidents envers ses collaborateurs.

A partir du 9 mars prochain, tous les agents de sécurité devront être titulaires d'une carte professionnelle pour exercer leur métier. Une disposition attendue depuis plusieurs années par le secteur afin d'asseoir sa respectabilité et son professionnalisme.

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

L’économie circulaire n’est pas un secteur à part, mais bien un nouveau modèle que peuvent adopter les entreprises les plus diverses. Seul impératif : accepter de tout remettre à plat et s’organiser de manière à ce que le changement devienne possible.

La Fédération européenne des risques managers (Ferma) a présenté, à l'occasion de son congrès qui s'est déroulé à Versailles fin octobre, une étude sur l'évolution de l'environnement du Risk management depuis 2010 et sur ses pratiques.

Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.