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Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de "télétravail à 100%".

Le service d'assistance réglementaire de Reach a publié récemment un document reprenant les questions les plus fréquentes concernant les forums d'échanges d'information sur les substances (SIEF).

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Alors que les violences dans le secteur sanitaire ne cessent d'augmenter, l'Ordre national des infirmiers vient de publier une enquête montrant la grande inquiétude des professionnels de santé et les chiffres de la violence dont ils sont victimes. Ils souhaitent notamment être davantage formés à la gestion de l'agressivité.

Le salarié conduisant un véhicule pendant son travail, ses collègues, l'encadrement et l'employeur ont chacun des devoirs face aux risques d'une conduite sous l'effet de substances psychotropes. Si un accident de la route se produit, le partage des responsabilités va donc dépendre du contexte. Un sujet abordé lors de la dernière journée santé-sécurité des SDIS.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.