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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

A partir du 9 mars prochain, tous les agents de sécurité devront être titulaires d'une carte professionnelle pour exercer leur métier. Une disposition attendue depuis plusieurs années par le secteur afin d'asseoir sa respectabilité et son professionnalisme.

Le Cefic (conseil européen des industries chimiques) a édité une série de recommandations pour guider les entreprises dans leur travail en commun au sein des SIEF (forum d'échange et d'information sur les substances - FEIS en français). Nous vous proposons ici un résumé synthétique de ce document en anglais.

Le Conseil de l'Union européenne demande à l'exécutif bruxellois d'adopter un nouveau cadre stratégique pour la période 2021-2027. Il identifie plusieurs défis : les cancers pro, les TMS, les RPS, les "mutations du monde du travail"… Et veut que la "vision zéro" imprègne le document face aux "accidents létaux et des maladies professionnelles mortelles".

"C'est dans ce genre d'exercice que l'on se rend compte de ses propres failles et de l'importance de l'entraînement à la gestion de crise". C'est l'un des principaux enseignements tirés des professionnels ayant participé la semaine dernière à l'exercice de simulation de gestion de crise organisé par le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC).

Vendredi 4 décembre au soir, Xavier Darcos a profité de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour présenter les grandes lignes de son projet de la réforme de la santé au travail. Les syndicats le trouvent encore trop près des propositions du Medef.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Une nouvelle recommandation de la CNAMTS est parue sur la sécurité de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Elle place désormais la sécurité dans une démarche intégrée du donneur d'ordre dont les responsabilités sont largement élargies.