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Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Face à des conditions de travail les exposant aux cendres chargées de substances CMR et face à l'immobilisme de leur employeur, 36 salariés sur les 55 que compte l'usine d'incinération des ordures ménagères de Sénerval, à Strasbourg, ont fait valoir leur droit de retrait.

Les métiers de l'aide et du soin présentent de nombreux risques psychosociaux. Comment faire pour qu'infirmières, aides soignantes ou intervenants à domiciles ne soient pas livrés à eux-mêmes ? Témoignages.

En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.