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Une décision parue au JO du 14 mars 2012, fixe les conditions de changement des bouteilles de gaz à usage médical et leur utilisation. Elle prévoit un changement des codes couleurs selon la norme européenne NF EN 1089-3. L'enjeu est d'organiser les changements en sécurité et d'en profiter pour renforcer certaines dispositions d'informations concernant ces équipements.

Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.

101 entreprises françaises, représentant plus de 1 650 milliards d'euros de chiffre d'affaires, ont signé un nouveau French Business Climate Pledge, à l'issue de l'université d'été du Medef. Elles s'y engagent à flécher une partie de leurs investissements industriels et de R&D vers des solutions bas carbone. Pour les jeunes du "Manifeste étudiants pour un réveil écologique", il y a urgence à ce qu'elles prennent la mesure des enjeux, au risque d'avoir de gros problèmes de recrutement. Ils promettent un guide "anti-greenwashing" à destination des jeunes diplômés.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.

Les 10 lauréats des trophées de l'innovation du salon Prévent'Ouest propose un beau panorama des innovations sur les différents classes de produits de prévention des risques actuellement sur le marché. Résultats et focus choisi de la rédaction.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Les produits biocides, potentiellement dangereux pour l'homme, l'animal ou l'environnement sont soumis à des autorisations de mise sur le marché encadrées par une législation européenne. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des autorisations transitoires.