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Le Cnam travaille à l'élaboration d'un référentiel de compétences sur l'analyse des données de santé au travail. Le but, à partir de ce référentiel : former élus CHSCT et entreprises, pour qu'ils puissent se saisir de ces données et en débattre en bonne intelligence.

Après treize années passées au ministère du Travail, Jean-Denis Combrexelle quitte ses fonctions de Directeur général du travail. Yves Struillou, conseiller d'État en service extraordinaire à la Cour de cassation depuis 2011, prend les rênes de la DGT.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Un an après l'obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés de négocier un accord sur la prévention du stress en entreprise, l'heure du bilan approche. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé hier qu'une analyse qualitative sur ces accords sera présentée d'ici la fin mars.

Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

Le Parlement européen a approuvé, le 8 septembre dernier, la nouvelle législation renforçant la protection des animaux utilisés pour des expériences scientifiques. La nouvelle directive, qui prendra effet le 1er janvier 2013, laisse 24 mois aux Etats membres pour transposer et se conformer aux nouvelles dispositions.