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Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.

La biométrologie permet de surveiller l'exposition à des substances en mesurant les indicateurs biologiques correspondants, dans le sang ou les urines, notamment. Cela peut permettre de mettre en place de meilleures mesures de prévention en cas de dépassements réguliers. Un outil sous-utilisé en France. Retour d'expérience chez Ineos Chemicals.

La mise en place d'un plan d'urgence sur les risques psychosociaux sera bientôt obligatoire pour les grandes entreprises. "À l'image du plan senior, il en résultera pour l'employeur une obligation de négocier accompagnée d'un système de bonus/malus", a annoncé hier Xavier Darcos, ministre du Travail.

Le service d'assistance réglementaire de Reach a publié récemment un document reprenant les questions les plus fréquentes concernant les forums d'échanges d'information sur les substances (SIEF).

Pas d’accord interprofessionnel mais une délibération commune : les partenaires sociaux sont parvenus à un projet de texte commun soumis à signature. Il s'agit d’encourager les démarches RSE, via un label, en échange de contrôles réglementaires et administratifs allégés.

Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable a présenté hier, le premier bilan de la démarche d'exemplarité des services de l'Etat des différents ministères au regard du développement durable. Si globalement, tous les ministères ont satisfait au nombre minimum d'indicateurs, le ministère de l'écologie a adopté des engagements plus exigeants.