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Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.

En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

Depuis le 1er octobre 2012, les médecins inspecteurs du travail ont suspendu leur participation aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Selon le syndicat des médecins inspecteurs du travail, les décisions prises par les caisses en application des avis rendus depuis cette date sont illégales, du fait de leur absence.

"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives. La concession patronale sur des commissions régionales pour les TPE suffira-t-elle pour trouver un accord ? Voici le détail du texte discuté hier.

Depuis 2006 et sa première campagne en faveur de la lutte contre les TMS, le secteur de la coiffure continue sa politique de prévention. Alors que des conférences sur les TMS prennent place au sein des compétitions de coiffure, cette lutte se décline au quotidien dans le salon en agissant sur les postures et le matériel.

Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable a présenté hier, le premier bilan de la démarche d'exemplarité des services de l'Etat des différents ministères au regard du développement durable. Si globalement, tous les ministères ont satisfait au nombre minimum d'indicateurs, le ministère de l'écologie a adopté des engagements plus exigeants.

Les élus du CSE (comité social et économique) ont un rôle d'analyse et d'alerte concernant les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Mais comment ce rôle peut-il être exercé ? Nos explications.

Le simple fait de délivrer un badge donnant accès à une "zone orange", où les doses de rayonnement dépassent les maximales autorisées, caractérise le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.