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Le service d'assistance réglementaire de Reach a publié récemment un document reprenant les questions les plus fréquentes concernant les forums d'échanges d'information sur les substances (SIEF).

Un sondage réalisé auprès d'un peu plus de 1 000 élus du personnel nous informe sur leur état d'esprit vis-à-vis du CSE, que la nouvelle instance ait déjà été négociée dans leur entreprise ou pas.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Organisme indépendant placé auprès du premier ministre, le Haut Conseil pour le climat doit rendre un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES, ainsi que sur la mise en oeuvre et l'efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales, y compris les dispositions budgétaires et fiscales.

L’économie circulaire n’est pas un secteur à part, mais bien un nouveau modèle que peuvent adopter les entreprises les plus diverses. Seul impératif : accepter de tout remettre à plat et s’organiser de manière à ce que le changement devienne possible.