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La conception et la construction des bâtiments influencent leur future qualité de l’air intérieur. Des ateliers essaient de transmettre des bonnes pratiques à tous les corps de métier des chantiers.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révèlera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.

Le service d'assistance réglementaire de Reach a publié récemment un document reprenant les questions les plus fréquentes concernant les forums d'échanges d'information sur les substances (SIEF).

Les PSES, poussières dites sans effet spécifique, sont toutes les poussières pour lesquelles il n'a pas encore été démontré une toxicité précise, en fonction de la substance. Elles ne sont pas pour autant inoffensives, allant se loger dans les alvéoles pulmonaires. À la demande de la DGT en 2015, l'Anses propose de nouvelles valeurs limite d'exposition, qui viseraient notamment à mieux protéger les travailleurs du métro.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.