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Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.
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Le cadre juridique des sapeurs pompiers volontaires a été clarifié par la loi du 20 juillet 2011. Un soulagement pour le fonctionnement des services de secours dont 80% des effectifs sont volontaires et qui vivaient dans la crainte d'une requalification de ce statut en activité professionnelle. Retour sur le contenu et le contexte de cette loi.
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L’économie circulaire n’est pas un secteur à part, mais bien un nouveau modèle que peuvent adopter les entreprises les plus diverses. Seul impératif : accepter de tout remettre à plat et s’organiser de manière à ce que le changement devienne possible.
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La RSE ? "Ca n'est pas un thème qui nous intéresse à proprement parler", explique Jean-Christophe Sciberras, président de l'ANDRH. Pourtant l'association nationale a décidé d'en faire l'un de ses chevaux de bataille pour 2014.
Revue de presse
Le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique a son document unique. Si la plupart des risques sont finalement relativement proches de ceux de nombre d'entreprises, il recèle tout de même quelques particularités, dont l'importance du risque d'accident sportif.
Paroles de
En Paca, les entreprises réunies dans le Mase ont déjà été plus loin avec leur groupement interprofessionnel pour la révention, l'hygiène Industrielle et la sécurité dans les Entreprises (Giphise), devenu le Mase Méditerranée - Giphise. Luc Decosse, hygiéniste du travail nous explique le fonctionnement et les actions du groupement, notamment en matière de santé au travail.
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Un nouveau mastère spécialisé "Santé Environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise" vient d'être lancé par l'Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP) et MINES ParisTech pour la rentrée 2010/2011. Présentation de ce mastère axé sur l'intégration du volet santé dans les projets industriels ou d'aménagement, avec Jean-Luc Potelon*, professeur à l'EHESP.
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En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.