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Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises quelle que soit leur taille doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition. Le salon Préventica est revenu sur cet enjeu de taille. Malgré certaines difficultés du dispositif, les entreprises s'organisent.

Le groupement d'intérêt économique (GIE) "Qualité Entreprises", implanté en Périgord, est uniquement dédié aux risques de co-activités liés à l'intervention d'entreprises extérieures sur des sites industriels. Initialement fondé sur le secteur de la papeterie, son champ d'intervention s'est élargi à d'autres secteurs industriels comme l'aéronautique, la sidérurgie, l'énergie…

L'avant-projet de loi sur les retraites, présenté jeudi 5 septembre aux caisses de retraite et au Conseil d'Etat, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.

Le Parlement européen a approuvé, le 8 septembre dernier, la nouvelle législation renforçant la protection des animaux utilisés pour des expériences scientifiques. La nouvelle directive, qui prendra effet le 1er janvier 2013, laisse 24 mois aux Etats membres pour transposer et se conformer aux nouvelles dispositions.

Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.

La loi ne prévoit pas la même organisation de la santé-sécurité dans le public et le privé. La fonction publique territoriale a ainsi ses "agents chargés de la fonction d'inspection". L'Acfi contrôle le respect de la réglementation et propose des mesures, mais n'a aucun pouvoir coercitif.

Les ouvriers de second œuvre, dont les plombiers, sont particulièrement exposés au risque amiante. Ils n'en ont que très peu conscience. Pour palier ce problème, la Carsat Midi-Pyrénées a décidé de s'adresser directement aux gestionnaires d'immeubles.